Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Historique

• Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le cabinet MAC LAW, aux côtés des surveillants pénitentiaires victimes
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  Le cabinet assiste le personnel de l’administration pénitentiaire victime d...
  Source : www.sudouest.fr
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• Règlement d’un emprunt sur bien propre : la communauté n’a droit à récompense que sur le capital
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le cabinet se mobilise auprès des uniformes pour les défendre
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  Face à la recrudescence des violences et agressions envers les porteurs de...
  Source : www.sudouest.fr
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