Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Historique

• Maître Alexiane RENOU répond aux questions de France Info sur la Protection fonctionnelle
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  Le cabinet MAC LAW intervient régulièrement au titre de la protection fonct...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les managers de la société Tennispro reprennent la direction de l'entreprise et préservent l'emploi après une procédure de sauvegarde
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  La société TENNISPRO, est fière d'annoncer sa reprise par son équipe de manag...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le cabinet se déplace dans toute la France pour vous assister
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Actualités du cabinet
  En mai 2023 à Périgueux, Maître Alexiane RENOU représentait les intérêts de...
  Source : www.lamontagne.fr
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